jusqu’à la date d’immatriculation de l’entreprise. Elle sera ensuite détruite.

Une fois que vous aurez transmis la déclaration, il vous sera possible d’imprimer un accusé de réception présentant les renseignements que vous avez fournis. Il est important que vous conserviez le numéro de référence à quinze chiffres (qui commence par 0000) figurant sur ce document, car vous pourriez en avoir besoin.

Il vous sera demandé par la suite de procéder au paiement. Vous pourrez payer la somme due en ligne, par carte de crédit Visa ou Mastercard, ou imprimer le bordereau de paiement et le faire parvenir au Registraire des entreprises accompagné d’un chèque ou d’un mandat-poste. Les cartes Visa Débit et les cartes de débit Mastercard ne sont pas acceptées.

Notez que le traitement de la demande débutera à la suite de l’encaissement du paiement. Notez également que, si vous effectuez le paiement en ligne par carte de crédit, lorsque la transaction sera terminée, une confirmation de paiement s’affichera à l’écran. Il vous sera possible d’accéder au reçu en cliquant sur le bouton Consulter le reçu (dans le bas de la page) et de l’imprimer.

Vous pouvez par ailleurs vous rendre à la page Tarifs du Registraire des entreprises pour consulter les différents tarifs applicables à l'immatriculation auprès du Registraire des entreprises.

Pour ce type de demande reçue par voie électronique, le délai de traitement actuel est de 0 jours ouvrables.

Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction de circonstances particulières et du nombre de demandes reçues.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un préposé ou une préposée du Centre de relations avec la clientèle de Services Québec – volet Entreprises à l’un des numéros indiqués ci-dessous.

Les heures d’ouverture du Centre de relations avec la clientèle sont les suivantes : de 0 h 00 à 00 h 00, du lundi au vendredi.

De plus, pour obtenir des renseignements concernant les autres inscriptions qui pourraient être nécessaires pour exploiter l'entreprise au Québec, nous vous invitons à contacter l’équipe répondant aux demandes de renseignements généraux sur les programmes et services du gouvernement du Québec qui concernent les entreprises ainsi qu’à des questions qui touchent divers sujets liés aux entreprises. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la section Nous joindre, du site Internet Québec.ca.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Veuillez accepter nos salutations distinguées,